{"id":2508,"date":"2025-01-09T21:41:10","date_gmt":"2025-01-10T02:41:10","guid":{"rendered":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/?page_id=2508"},"modified":"2025-11-17T21:42:39","modified_gmt":"2025-11-18T02:42:39","slug":"term-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/term-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

1. Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site web est exploit\u00e9 par Escale Relax<\/strong>. Les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Escale Relax<\/strong>. L'utilisation de notre site Web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre (les \u00ab Conditions \u00bb). Les Conditions doivent \u00eatre lues conjointement avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou les clauses de non-responsabilit\u00e9 figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement les Conditions. Les Conditions s'appliquent \u00e0 tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des commer\u00e7ants, des fournisseurs et\/ou des contributeurs de contenu. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web et l'utilisez, vous acceptez et vous vous engagez \u00e0 respecter les Conditions et notre Politique de confidentialit\u00e9. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou notre Politique de confidentialit\u00e9, vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site Web, \u00e0 utiliser les services de notre site Web ou \u00e0 passer une commande sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation de notre site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez d'utiliser notre site Web \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et non \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, y compris, sans s'y limiter, en violation de toute loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou la confidentialit\u00e9. En acceptant les Conditions, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence et que vous \u00eates l\u00e9galement capable de conclure un contrat contraignant.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener des activit\u00e9s qui constitueraient une infraction civile ou p\u00e9nale ou qui enfreindraient la loi. Vous acceptez de ne pas tenter d'interf\u00e9rer avec le r\u00e9seau ou les fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 de notre site Web, ni d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse courriel, votre adresse postale et d'autres coordonn\u00e9es, afin de pouvoir traiter votre commande ou vous contacter si n\u00e9cessaire. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez \u00e0 collecter et \u00e0 utiliser ces informations pour vous contacter conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser nos services \u00e0 quiconque, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous r\u00e9servons le droit d'apporter des modifications au site Web, y compris de r\u00e9silier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site Web \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Nous pouvons imposer des r\u00e8gles ou des limites suppl\u00e9mentaires concernant l'utilisation de notre site Web. Vous acceptez de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et votre acc\u00e8s ou utilisation continue de notre site Web signifie que vous acceptez toute modification.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou pour tout service, contenu, fonctionnalit\u00e9 ou produit propos\u00e9 via notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

4. Produits ou services<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les achats effectu\u00e9s sur notre site Web sont soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s propos\u00e9es sur notre site Web ou limiter les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, foyer, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Les prix de nos produits sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Sauf indication contraire, les prix affich\u00e9s sur notre site Web sont indiqu\u00e9s en dollars canadiens.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de refuser des commandes, y compris, sans limitation, les commandes qui semblent avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous estimons que vous avez pass\u00e9 une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d'annuler la commande et d'en informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne garantissons pas l'exactitude des couleurs ou du design des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site web. Nous avons tout mis en \u0153uvre pour que les couleurs et le design de nos produits soient repr\u00e9sent\u00e9s de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n

5. Liens vers des sites Web tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les liens vers ou depuis des sites Web externes \u00e0 notre site Web sont fournis uniquement \u00e0 titre pratique. Nous ne v\u00e9rifions, n'approuvons, ne validons ni ne contr\u00f4lons les sites li\u00e9s \u00e0 notre site Web, le contenu de ces sites, les tiers qui y sont mentionn\u00e9s ou leurs produits et services, et nous n'en sommes pas responsables. L'acc\u00e8s \u00e0 tout autre site se fait \u00e0 vos propres risques et nous ne serons pas responsables des dommages li\u00e9s \u00e0 cet acc\u00e8s. Les liens vers des sites de t\u00e9l\u00e9chargement de logiciels sont fournis uniquement \u00e0 titre pratique et nous ne sommes pas responsables des difficult\u00e9s ou cons\u00e9quences li\u00e9es au t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel. L'utilisation de tout logiciel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 est r\u00e9gie par les conditions du contrat de licence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel.<\/p>\n\n\n\n

6. Utilisation des commentaires, retours d'information et autres contributions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez \u00eatre responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou via notre site Web ou les services disponibles en relation avec notre site Web. Vous reconnaissez en outre avoir l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne sa l\u00e9galit\u00e9, sa marque d\u00e9pos\u00e9e, ses droits d'auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez que tout Contenu que vous soumettez en r\u00e9ponse \u00e0 une demande sp\u00e9cifique de notre part puisse \u00eatre \u00e9dit\u00e9, adapt\u00e9, modifi\u00e9, recr\u00e9\u00e9, publi\u00e9 ou distribu\u00e9 par nous. Vous acceptez en outre que nous ne sommes pas tenus de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 d'un Contenu, de verser une compensation pour un Contenu ou de r\u00e9pondre \u00e0 un Contenu.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager sur notre site Web tout contenu prot\u00e9g\u00e9 par des droits d'auteur, une marque d\u00e9pos\u00e9e, un brevet ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 sans le consentement explicite du propri\u00e9taire dudit droit de propri\u00e9t\u00e9. Vous acceptez en outre que votre Contenu ne soit pas ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne et ne contienne aucun logiciel malveillant ou virus informatique susceptible d'affecter le fonctionnement de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout Contenu que vous cr\u00e9ez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 pour tout Contenu publi\u00e9 par vous ou par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre capacit\u00e9 \u00e0 publier sur notre site Web et de supprimer et\/ou effacer tout contenu que nous jugeons r\u00e9pr\u00e9hensible. Vous consentez \u00e0 cette suppression et\/ou effacement et renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 notre encontre pour la suppression et\/ou l'effacement de votre contenu.<\/p>\n\n\n\n

7. Vos informations personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n

8. Erreurs et omissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas \u00eatre complet ou \u00e0 jour. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre \u00e0 jour les informations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s qu'une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description des produits, les prix, les promotions et la disponibilit\u00e9, et nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler ou de refuser toute commande pass\u00e9e sur la base d'informations incorrectes concernant les prix ou la disponibilit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne nous engageons pas \u00e0 mettre \u00e0 jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur notre site web, sauf si la loi l'exige.<\/p>\n\n\n\n

9. Clause de non-responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous assumez l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et tous les risques li\u00e9s \u00e0 votre utilisation de notre site Web, qui est fourni \u00ab tel quel \u00bb, sans garantie, d\u00e9claration ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles \u00e0 partir de ou via notre site Web, y compris, sans limitation, tout le contenu et les documents, ainsi que les fonctions et services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties concernant la disponibilit\u00e9, l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9 ou l'utilit\u00e9 du contenu ou des informations, l'acc\u00e8s ininterrompu, et toute garantie de titre, d'absence de contrefa\u00e7on, de qualit\u00e9 marchande ou d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu et les documents des services mis \u00e0 disposition par son interm\u00e9diaire seront opportuns, s\u00e9curis\u00e9s, ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que nos sites Web ou les serveurs qui rendent notre site Web disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

L'utilisation de notre site Web est \u00e0 vos propres risques et vous assumez l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 votre utilisation de notre site Web. Nous ne serons pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, nous, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ou l'un de nos ou de leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, fournisseurs ou employ\u00e9s respectifs ne serons responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, accessoire, cons\u00e9cutif, exemplaire ou punitif, de toute perte ou cause d'action, ou de toute perte de revenus, de profits, d'affaires ou de ventes, ou de tout autre type de dommage, qu'il soit fond\u00e9 sur un contrat ou un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), responsabilit\u00e9 stricte ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser notre site web ou le contenu, le mat\u00e9riel ou les fonctionnalit\u00e9s de notre site web, ou de leur performance, m\u00eame si nous sommes inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilit\u00e9 ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilit\u00e9, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer \u00e0 vous et notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n

10. Indemnisation<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de nous d\u00e9fendre et de nous indemniser, et de nous d\u00e9gager, ainsi que nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants et employ\u00e9s contre toute perte, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, d\u00e9pense (y compris les frais juridiques) d\u00e9coulant de, li\u00e9e \u00e0 ou en rapport avec votre utilisation de notre site Web, votre violation des Conditions, ou la publication ou la transmission de tout contenu sur ou via le site Web par vous, y compris, mais sans s'y limiter, toute r\u00e9clamation d'un tiers selon laquelle les informations ou contenus fournis par vous enfreignent les droits de propri\u00e9t\u00e9 d'un tiers.<\/p>\n\n\n\n

11. Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Conditions et tous les documents qui y sont express\u00e9ment mentionn\u00e9s constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement ant\u00e9rieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou \u00e9crit. Vous et nous reconnaissons que, en concluant les pr\u00e9sentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fond\u00e9s sur une d\u00e9claration, un engagement ou une promesse donn\u00e9 par l'autre partie ou implicite dans tout ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ou \u00e9crit entre vous et nous avant les pr\u00e9sentes Conditions, sauf indication contraire expresse dans les Conditions.<\/p>\n\n\n\n

12. Renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre incapacit\u00e9 \u00e0 exercer ou \u00e0 appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Une renonciation de notre part \u00e0 tout manquement ne constituera pas une renonciation \u00e0 tout manquement ult\u00e9rieur. Aucune renonciation de notre part n'est effective \u00e0 moins qu'elle ne vous soit communiqu\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

13. Titres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les titres et en-t\u00eates figurant dans le pr\u00e9sent document sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 faciliter la lecture.<\/p>\n\n\n\n

14. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l'une des dispositions des Conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette disposition sera supprim\u00e9e des Conditions restantes, qui continueront d'\u00eatre valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n

15. Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige d\u00e9coulant des Conditions, de la Politique de confidentialit\u00e9, de l'utilisation de notre site Web ou de nos produits ou services propos\u00e9s sur notre site Web, ou s'y rapportant, sera r\u00e9solu conform\u00e9ment aux lois de la province de l'\u00a0Ontario <\/strong>sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit de lois. Tout litige, action ou proc\u00e9dure relatif aux Conditions ou \u00e0 votre acc\u00e8s ou utilisation de notre site Web doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux de la province de l'\u00a0Ontario <\/strong>dans la ville d'\u00a0Ottawa,<\/strong> Ontario\u00a0<\/strong>et vous acceptez irr\u00e9vocablement la comp\u00e9tence exclusive et le lieu de juridiction de ces tribunaux.<\/p>\n\n\n\n

16. Questions ou pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et suggestions \u00e0 l'adresse suivante : info@cosaancosmetics.com<\/strong>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Introduction This website is operated by Escale Relax. The terms \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d, and \u201cour\u201d refer to Escale Relax. The use of our website is subject to the following terms and conditions of use, as amended from time to time (the \u201cTerms\u201d). The Terms are to be read together by you with any terms, conditions or […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-2508","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Cosaan Cosmetics","author_link":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/author\/renaud_meunier_intyahoo-com\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"1. Introduction This website is operated by Escale Relax. The terms \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d, and \u201cour\u201d refer to Escale Relax. The use of our website is subject to the following terms and conditions of use, as amended from time to time (the \u201cTerms\u201d). The Terms are to be read together by you with any terms, conditions or…","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2508","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2508"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2508\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2975,"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2508\/revisions\/2975"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cosaancosmetics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}